Déposée par voie électronique le 14 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECO FERTILISANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECO FERTILISANTS domicilié(e) Rue Séverine - 60170 - RIBECOURT-DRESLINCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 620 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Versus & Versus (aarpi), M. Etienne Glorian domicilié(e) 17 rue Alfred Roll - 75017 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990095.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECO FERTILISANTS, Société par Actions Simplifiée - Rue Séverine - 60170 - RIBECOURT-DRESLINCOURT - France - SIREN 925620445
Versus & Versus (aarpi), M. Etienne Glorian - 17 rue Alfred Roll - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels, gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques ;
Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles ;
Location de matériel pour exploitations agricoles ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.
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